Site encore en construction d’un point de vue technique et juridique. Pour toutes précisions complémentaires merci de contacter Pascal Couturier à couturier@yellaw.com

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Le présent site est la propriété de Couturier&associés, société d'avocats inscrite au barreau de Lyon, son siège social est Gare des Brotteaux 15 Place Jules Ferry 69006 Lyon, représenté par Pascal Couturier (couturier@yellaw.com).

Couturier&associés est membre fondateur de Yellaw.​

Yellaw est un groupement d'Intérêt Economique (GIE) régulièrement enregistré à l'Ordre des Avocats de Lyon. Son siège social est Gare des Brotteaux 15 Place Jules Ferry 69006 Lyon. Son Président est Pascal Couturier (couturier@yellaw.com).​

Il est composé de :​

Couturier&Associes, société d'avocats,

Natanael Goetz, avocat,

Beatrice Bertrand, avocat,

Celine Moille, avocat,

Anna Borchtch, avocat,

GP Legal La Réunion, société d'avocats,

GP Legal Mauritius, société d'avocats,

Nom de Domaine ​

OVH

SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France​

Hébergement du site ​

Wix Plateforme de gestion et création de sites internet

Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158 

Conditions de service​

Ce site est proposé en HTML5​

Création graphique : Kazéine-Sarah Arnaud 06.01.85.66.79​

Le présent site est la propriété de Couturier&associés nommé ci-dessus. L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à la respecter. La direction de la publication du site Web est au service commercial de la société KAZEINE, Rue du village 01470 MONTAGNIEU www.kazeine.com / tél : 06 01 85 66 79. Le prestataire assurant le stockage direct et permanent est couturier&associes dont l’adresse du site est : www.dodobank.net. L'utilisateur est notamment informé que, conformément à l’article 27 de la Loi Informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978, les informations communiquées par l’utilisateur via les formulaires présents sur le site, sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinés uniquement à l’exploitant du site Web, à des fins de gestion administrative et commerciale. L'utilisateur du site Web reconnait avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et quelle est en parfait état de fonctionnement. L'utilisateur du site web reconnait disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. L'utilisateur reconnait avoir été informé que le site web est accessible 24 heures/24 heures et 7 jours/7 jours, à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de télécommunications ou difficultés techniques. Pour des raisons de maintenance, Couturier&associés pourra interrompre l’accès à son site et s'efforcera d'en avertir préalablement les utilisateurs. Couturier&associés met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site. Les informations fournies par le Couturier&associés le sont à titre indicatif. Couturier&associés ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées sur son site. En conséquence, l'utilisateur reconnait utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive. La structure générale, ainsi que les textes, images animées ou non et tous les autres éléments composant ce site Web et notamment les services et produits sont la propriété exclusive de Couturier&associés  et/ou des éléments sur lesquels Couturier&associés dispose de droits notamment d'exploitation permettant leur diffusion et communication. En conséquence, toute reproduction de ces éléments est formellement interdite sauf dispositions expresses contraires indiquées sur le site et autorisant la reproduction partielle de certains éléments.Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Tous les noms de produits ou de sociétés mentionnés dans le présent site et n’appartenant pas à Couturier & associés sont des marques déposées par leurs titulaires respectifs. Enfin, les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site Web en direction d’autres ressources présentes sur le réseau internet ne sauraient engager la responsabilité de Couturier&associés. Les utilisateurs et visiteurs du site Web ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site, sans l’autorisation expresse et préalable de Couturier&associés.